Le crédit d'impôt développement durable
renforcé à partir du 1er septembre

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Le crédit d'impôt développement durable renforcé à partir du 1er septembre

Apparu en 2005, le crédit d’impôt développement durable a subi une nouvelle réforme, annoncée le 18 juin 2014 en Conseil des ministres. Cette évolution a pour but de favoriser la transition énergétique française en incitant les Français à mettre en place des travaux de rénovation énergétique

DOLCEA fait le point pour vous sur les changements à venir.

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Crédit d’impôt développement durable : ce qui change

Dans un souci de simplification et afin de renforcer l’accès au dispositif, le crédit d’impôt développement durable évolue : cette réforme concerne les travaux effectués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Le principal changement réside dans la modification du taux du crédit. Alors que le crédit d’impôt développement durable est actuellement de 15 ou 25% en fonction du nombre de travaux effectués, il sera porté à 30% dès la rentrée.

Par ailleurs, les particuliers ne seront plus obligés de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt : une seule et unique dépense entreprise donnera accès au dispositif.

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Comment profiter du crédit d’impôt développement durable ?

Le plafond exigé pour pouvoir accéder au crédit d’impôt développement durable ne change pas : il est donc toujours de 8000 euros pour une personne seule et de 16000 euros pour un couple, avec une majoration de 400 euros supplémentaires par personne à charge. Si le montant du crédit d’impôt développement durable est supérieur à la somme due ou si le foyer n’est pas imposable, l’excédent est remboursé.

Différents travaux de rénovation peuvent être entrepris pour pouvoir profiter du crédit d’impôt. Il est ainsi possible d’installer une chaudière à condensation, de mettre en place des travaux lourds d’isolation thermique de l’habitat ou encore d’opter pour des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur le crédit d'impôt développement durable


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